Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits de papeterie réalisées sur le site Crébylu Store.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des articles de papeterie artisanale, fabriqués en petites séries ou à la commande. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit final (couleurs, textures).
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI si applicable).
Crébylu Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 4 – Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client.
Crébylu Store se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, hors produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Pour plus de détails, se référer à la Politique de retours et remboursements.
Article 7 – Responsabilité
Crébylu Store ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.